Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Bourguiba en date du 11 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Tinja du Gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Tinja. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Tinja est délimité par la ligne polygonale fermée 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point 1 situé à 200m dans les eaux du lac de Bizerte à l'embouchure de l'Oued Tinja la limite se dirige en direction Sud-Est suivant la rive du lac de Bizerte à 200m à l'intérieur des eaux jusqu'au point 2.
— Du point 2 la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant successivement une rue sans nom puis la route de Sidi Yahia jusqu'au passage à niveau et enfin le boulevard du 9 avril jusqu'à son intersection avec la G.P. 12 reliant
Bizerte à Mateur qu'elle suit jusqu'au point 3 sur cette route et à 1600 m environ au Sud du croisement de cette route avec le Boulevard du 9 avril.
— Du point 3 la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant une ligne fictive jusqu'au point 4 situé à 200 m à l'intérieur des eaux du lac Ichkeul.
— Du point 4 la limite se dirige vers le nord suivant la rive du lac Ichkeul et à 200 m à l'intérieur des eaux jusqu'au point 5 situé sur la M.C. 57.
— Du point 5 la limite se dirige vers le Nord-Est suivant la M.C. 57 sur une distance de 350 m environ puis bifurque vers le Sud-Ouest suivant une portion de la route reliant la M.C. 57 et la G.P. 12 jusqu'au point 6 situé à l'intersection de la G.P. 12 avec l'Oued Tinja au point élevé sur celui-ci.
— Du point 6 la limite se dirige vers le Nord-Est suivant la berge Sud de l'Oued Tinja jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Tinja devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
p. 615