Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-23 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 3;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 28 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Mezzouna du Gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Mezzouna le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Mezzouna est délimité par la ligne polygonale fermée 1.2.3.4.5.1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Limites Sud-Est : Du point 1 situé sur la côte 143 (intersection de la route Mezzouna - La Skhira avec la piste Bouhadma) à une distance de 2800 m du minaret de Mezzouna la limite se dirige vers le Nord-Est sur une distance de 2900 m jusqu'au point 2 situé sur la côte 122 au niveau de l'intersection d'une piste agricole avec la ligne de chemin de fer reliant Mezzouna à Sfax à une distance de : 2700 m du dit minaret.
Limite Nord-Est : du point 2 la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point 3 sis à Sidi Abdallah El Ghrib à une distance de 2800 m du minaret sus indiqué.
— Du point 3 la limite se dirige relativement dans la même direction selon un angle de 153 degrés et sur une distance de 1650 m jusqu'au point 4 situé aux Ruines Romaines (Kzar El Ghériss) au Nord du minaret et à une distance de 1726 m.
Limite Nord-Ouest : Du point 4 la limite se dirige vers le Sud-Ouest selon un angle de 140 degrés et sur une distance de 2950 m jusqu'au point 5 situé à la station Mizanta sur la voie ferrée reliant Mezzouna à Meknassy et à une distance de 2600 m du minaret.
Limites Sud-Ouest : Du point 5 la limite se dirige vers le Sud-Est selon un angle de 31 degrés et sur une distance de 4350 m jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Mezzouna devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA