Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Béja en date du 6 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Amdoun du Gouvernorat de Béja dont le siège sera à Amdoun. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Amdoun est délimité par la ligne polygonale fermée 1-2-3-4-5-6-7-1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point 1 situé à Kef Nemra (x ; 386,2 — y = 427,6) la limite se dirige en direction Est jusqu'au point 2 situé sur la RVE 360 (P.K; 1) et à une distance de 900 m du point 1.
— Du point 2 la limite se dirige vers le Nord-Est suivant la RVE 360 jusqu'au point 3 situé à l'intersection de la RVE avec une piste et à une distance de 400 m du point 2.
— Du point 3 la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point 4 situé à proximité du lieu dénommé Ain Sandouk à une distance de 900 m du point 3.
— Du point 4 la limite se dirige vers le Sud/Ouest jusqu'au point 4 situé à 300 m au Sud-Ouest de Sidi Khémaies et à une distance de 1000 m du point 4.
— Du point 5 la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'au point 6 situé à l'Intersection de 2 pistes à proximité de Ghar Errmal et à une distance de 1100 m du point 5.
— Du point 6 la limite se dirige en direction Nord-Ouest sur une distance de 900 m jusqu'au point 7 situé à l'intersection de l'Oued Ain Mahrane et la piste El Goussia.
— Du point 7 la limite suit l'Oued Ain Mahrane jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Amdoun devra marquer sur le terrain le sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définie par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA