Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil du Gouvernorat de Kairouan en date de Février 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel M'Hiri du Gouvernorat de Kairouan dont le siège sera à Menzel M'Hiri. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Menzel M'Hiri est délimité par la ligne polygonale fermée A - B - C - D - E - F - A indiqués en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, sur la MC 86 reliant Kairouan à Sidi Saâd, P.K. 21,713, la limite suit en direction Sud-Ouest la même M.C. jusqu'au point B, situé au P.K. 23,513.
— Du point B, la limite suit une ligne imaginaire en direction de la MC 98 reliant Menzel M'hiri à Nasrallah au niveau de P.K. 27,800.
— Du point C, la limite suit la M.C 98 en direction du Nord sur une distance de 350 m jusqu'au point D.
— Du point D, la limite suit une ligne imaginaire en direction du Nord-Est sur une distance de 1.100 m jusqu'au point E, et selon un angle de 132°.
— Du point C, la limite suit une ligne imaginaire en direction du Sud-Ouest jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Menzel M'hiri devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA