Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Jendouba en date du 27 Mars 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Béni Métir du Gouvernorat de Jendouba dont le siège sera à Béni Métir le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la Commune de Béni Métir est délimité par la ligne polygonale 1-2-3-4-1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie d'après les coordonnées suivantes.
| Point | X | Y |
|---|---|---|
| 1 | 383,500 | 395,000 |
| 2 | 383,500 | 396,500 |
| 3 | 382,000 | 396,500 |
| 4 | 382,000 | 395,000 |
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la Commune de Béni Métir devra marquer sur le terrain le sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA