Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Kairouan en date de février 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Chebika du Gouvernorat de Kairouan dont le siège sera à Chebika. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Chebika est délimité par la ligne polygonale fermée A-B-C-D-A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A, situé sur la G.P. 3, reliant Tunis, à Gazba P.K. 155 la limite suit en direction Nord-Ouest une ligne imaginaire jusqu'au point B, situé à 1000 m du point A, et selon un angle de 80°.
p. 617— Du point B, la limite suit une ligne imaginaire parallèle à la G.P. 3, en direction Sud-Ouest jusqu'au point C, situé à 1400 m du point B.
— Du point C, la limite suit une ligne imaginaire en direction de la G.P. 3, jusqu'au point D, situé au niveau du P.K. 156,500.
— Du point D, la limite suit la G.P. 3 en direction du Nord-Est jusqu'au point A, point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Chebika devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA