Décret n° 85-630 du 23 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Essabala du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 20 Mars 1985;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Essabala du Gouvernorat de Sidi Bouzid dont le siège sera à Essabala. Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune d'Essabala est limité par la ligne polygonale fermée 1 - 2 - 3 - 4 1 indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Limites Est : Du point 1 situé à une distance de 1500 m au Nord-Est du Château d'eau dénommé Menakher la limite se dirige vers le Nord-Ouest dans une direction parallèle à la GP 20 sur une distance de 2000 m jusqu'au point 2 situé à une distance de 1375 m au Nord du Château d'eau sus-indiqué.

Limites Nord-Ouest : Du point 2 la limite se dirige vers le Sud-Ouest selon un angle droit et sur une distance de 2000 m coupant la GP 20 en un point situé à 1000 m à l'Ouest du château d'eau sus-indiqué jusqu'au point 3 situé sur la côte 408 et à une distance de 1425 m du Château d'eau.

Limites Sud-Ouest : Du point 3 la limite se dirige vers le Sud-Est selon un angle droit et sur une distance de 2000 m jusqu'au point 4 situé au Sud-Est du Château et à une distance de 1450 m de la côte 390.

Limites Sud-Est : Du point 4 la limite se dirige en direction Nord-Est selon un angle droit et sur une distance de 2000 m coupant la GP 20 en un point situé à 1025 m à l'Est du Château d'eau jusqu'au point 1 point de départ.

Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune d'Essabala devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.

Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

cution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA