Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 2;
Vu la délibération du conseil du Gouvernorat de Kairouan en date de février 1985;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Cherarda du Gouvernorat de Kairouan dont le siège sera à Cherarda. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Cherarda est délimité, par la ligne polygonale fermée A-B-C-D-E-A, indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé sur la G.P. 2 dite Route El Aradh P.K. 126,500 la limite suit en direction Ouest sur une distance de 1000 m du point A jusqu'au point B, et selon un angle droit de 90°.
— Du point B, la limite suit une ligne imaginaire en direction du Sud sur une distance de 600 m jusqu'au jusqu'au point C, et selon un angle droit de 90°.
— Du point C, la limite suit une ligne imaginaire en direction du Sud Ouest sur une distance de 600 m selon un angle de 155°.
— Du point D, la limite suit une ligne imaginaire en direction de l'Est vers la G.P. 2 au niveau du P.K. 127,800.
— Du point E, la limite suit la G.P. 2 vers le Nord jusqu'au point A, point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois, à partir de la publication du présent décret, la commune de Chérada devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances, de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 avril 1985
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA