Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La Chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 2 août 1984 entre l'Etat tunisien, la société Italo-tunisienne d'exploitation pétrolière et Agip Africa LTD et relatif au permis «El Borma».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Skanès, le 11 août 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans ses séances des 29 et 30 juillet 1985.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret en date du 3 août 1985 :
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Officier :
Messieurs :
Mohamed Ridha Ben Ali
Hédi Baccouche
Ismail Khélil
Salah Ben M'Barka
Abderrezak Kéfi
Madame Souad Yaagoubi
Messieurs :
Ezzeddine Chelbi
Moncef Belkhodja
Zakaria Ben Mustapha