Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 16 mars 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 18 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 août 1988.
No 55