Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 1er juin 1988 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à cinq accords de prêts, d'un montant total de 60 millions d'unités de compte, conclus entre la banque africaine de développement d'une part et la banque nationale de développement touristique, la banque Tuniso-Koweitienne de développement, la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement la banque de Tunisie et des Émirats d'investissement et la banque Tuniso-Quatarie d'investissement d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 18 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 août 1988.