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Loi n° 88-103 du 18 août 1988 portant ratification de l'accord de prêt public conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement japonais (1)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 23 août 1988, page 1157

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt public, annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 22 mars 1988 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement japonais.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 18 août 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 août 1988.

Citer : Loi n° 88-103 du 18 août 1988, JORT n° 55 du 23 août 1988, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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