Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — L'impression et l'importation des livres coraniques sont soumises, en plus des dispositions du code de la presse, à celles de la présente loi.
Art. 2. — L'impression et l'importation des livres coraniques sont soumises à l'autorisation préalable du Premier ministre.
La demande d'autorisation est présentée par l'imprimeur ou l'importateur.
Art. 3. — L'autorisation d'impression ou d'importation n'est accordée qu'après avis de la commission des livres coraniques prévue à l'article 4 de la présente loi.
En cas de refus la décision doit être motivée.
Art. 4. — Il est créé une commission dénommée commission des livres coraniques présidée par le président du conseil islamique supérieur ou l'un des membres de la commission assurant son intérim.
La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixés par décret pris sur proposition du conseil islamique supérieur.
La commission des livres coraniques est chargée notamment de s'assurer de la conformité du texte des livres coraniques et de donner son avis sur cette question.
Art. 5. — Tous les exemplaires des livres coraniques imprimés par les établissements tunisiens doivent comporter copie de l'autorisation.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 août 1988.