Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les membres du gouvernement prêtent devant le Président de la République le serment suivant :
« Je jure par Dieu Tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n'ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la nation dans le respect de la constitution et des lois du pays ».
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 18 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Au cas où les livres coraniques sont importés, l'importateur est tenu de présenter l'autorisation à toute réquisition et de communiquer aux vendeurs le numéro et la date de l'autorisation.
Art. 6. — Tous les exemplaires des livres coraniques imprimés ou importés en contravention aux dispositions de la présente loi sont saisis par décision du Premier ministre.
Art. 7. — Tous les exemplaires, des livres coraniques dont le texte est jugé non conforme par la commission prévue à l'article 4 de la présente loi sont éliminés selon le moyen déterminé par le conseil islamique supérieur.
Art. 8. — Tout contrevenant aux dispositions de la présente loi est puni de 16 jours à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende de 200 à 2.000 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 18 août 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 août 1988.