Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne à la convention annexée à la présente loi, pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 14 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 463