Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne au protocole annexé à la présente loi, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et signé à Montréal, le 16 septembre 1987.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 14 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 mars 1989.