Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 88-739 du 11 avril 1988, portant nomination de Monsieur Brahim Jemeleddine, en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de directeur général des douanes;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Jemeleddine, directeur général des douanes est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Brahim Jameleddine est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE