Lois

Loi n° 89-84 du 2 septembre 1989, portant ratification de l'accord de prêt signé à Tunis le 17 juin 1989 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet de réhabilitation et d'entretien des usines de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais (1)

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 septembre 1989, page 1342

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est Ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 17 juin 1989 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi pour la Tunisie d'un prêt de seize millions

de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de réhabilitation et d'entretien des usines de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 2 septembre 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Loi n° 89-84 du 2 septembre 1989, JORT n° 60 du 8 septembre 1989, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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