Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 juin 1989 entre la République tunisienne et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de dix millions de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de réhabilitation et d'entretien des usines de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 2 septembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 août 1989.