Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de réassurance à concurrence de deux cent cinquante mille dinars (250.000).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 1990.