Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'amendement à l'accord du 17 septembre 1988 pour la vente de produits agricoles, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 10 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI