Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'acte constitutif du bureau consultatif tuniso-libyen annexé à la présente loi et conclu à Tripoli le 10 octobre 1989 entre la République tunisienne et la Jamahirya Arabe libyenne populaire et socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 12 février 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 1990.