Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 février 1990, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Makthar»

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 85-53 du 7 mai 1985, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 7 novembre 1984 entre l'État tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Springfield ressources Inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 5 février 1985, portant institution du permis «Makthar»;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1987, portant admission du permis sus-visé aux dispositions spéciales du décret-loi sus-mentionné;

Vu l'arrêté du 17 février 1989, portant extension de 9 mois de la durée de la période initiale du permis «Makthar»;

Vu la demande déposée le 16 septembre 1989 à la direction générale des mines, demande par laquelle ETAP et Springfield Resources Inc, ont sollicité le premier renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 novembre 1989;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article unique. — Est renouvelé au profit d'ETAP et Springfield Resources Inc pour une période de 2 ans prenant fin le 17 novembre 1991 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Makthar».

Le permis renouvelé couvrira une superficie de 926 périmètres élémentaires soit 3 704 kilomètres carrés.

Ce permis sera délimité par les sommets et les numéros de repères suivants conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

• Entre le point 31 et 32 frontière tuniso-algérienne
• Entre le point 32 et 42 frontière tuniso-algérienne.

Tunis, le 20 février 1990

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI