Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la résolution de l'assemblée de l'organisation mondiale de la santé numéro 39-6 du 12 mai 1986, annexée à la présente loi et portant amendement des articles 24 et 25 de la constitution de la dite organisation.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 12 juillet 1990.