Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'acte constitutif du centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, annexé à la présente loi et adopté par la conférence de l'organisation des Nations-Unies pour le développement industriel tenue à Madrid du 8 au 13 septembre 1983.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 1990.