Lois

Loi n° 90-67 du 24 juillet 1990 portant ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1)

Publié au Journal Officiel n° 49 du 24 juillet 1990, page 978

Au nom du peuple ;

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifiée la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, annexée à la présente loi et adoptée par l'organisation des Nations Unies à Vienne, le 19 décembre 1988.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 24 juillet 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 1990.

Citer : Loi n° 90-67 du 24 juillet 1990, JORT n° 49 du 24 juillet 1990, p. 978.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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