Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abou Dhabi le 15 mars 1990 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de vingt millions de dinars koweltiens pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Hammamet-M'saken.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 1990.