Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée l'accord de siège, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 25 avril 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'agence arabe de l'énergie atomique.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 17 juillet 1990.