Le ministre de l'intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Bizerte nord gouvernorat de Bizerte deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Boubaker Bakir
— le deuxième porte le nom de secteur de Cheikh Idriss.
2) A la délégation de Bizerte sud du même gouvernorat nouveaux secteurs portant le nom de secteur de la Cité El Jala.
3) A la délégation de Mateur du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de la cité Essadakha.
4) A la délégation de Menzel Bourguiba du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'En-Najah 2
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui le concerne les délégations de Bizerte nord, de Bizerte sud et de Mateur et de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte.
Délégation de Bizerte nord 11 secteurs à savoir : Hassen Nouri, Habib Bougatfa, Korniche, la Médina Cheikh Idriss, El Kanal, Boubaker Bakir, A. Meriam, Habib Haddad, El Motamar et l'Ile de la Gualite.
Délégation de Bizerte sud 8 secteurs à savoir : Farhat Hachad, Marnissa Hicher, Sidi Ameur, Louata, Bab Mateur, Cité El Jala et El Massiada.
Délégation de Mateur 9 secteurs à avoir : Mateur, Banlieue de Mateur, Cité Essadakha, Cité En-Nasr, Neffat, Terguellach, Arab Majour, Behaya et Boumkhila.
Délégation de Menzel Bourguiba 9 secteurs à savoir : En-Najat En-Najah 2, Tinja, Khabtna (2), Khabtna (1), Cité Etthaoura, La Médina, Cité Hadaiekh et Gocngla.
Art. 3. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI