Le ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaires en Tunisie;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires, notamment son article 7;
Arrête :
Article premier. — Les médecins vétérinaires exerçant à plein temps sont recrutés par voie du concours sur titres et travaux réalisés parmi les titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.
Art. 2. — L'arrêté portant ouverture du concours fixera :
— le nombre d'emplois mis en concours;
— la date de clôture de la liste de candidature;
— la date du déroulement du concours;
Art. 3. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
1) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours;
2) une copie de la carte d'identité nationale;
3) un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours;
4) une copie dûment certifiée conforme des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours;
5) un curriculum vitae du candidat ainsi qu'un état des travaux effectués par l'intéressé;
6) un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions de médecin vétérinaire sur tout le territoire de la République.
Art. 4. — Le concours comporte :
— l'appréciation des titres (coefficient 1);
— l'appréciation des travaux réalisés (coefficient 1).
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un minimum de vingt (20) points.
Art. 5. — Les membres du jury du concours sont désignés par arrêté du premier ministre sur proposition du ministre de l'Intérieur.
Art. 6. — La liste des candidats admis dans le grade de médecin vétérinaire est arrêtée par le ministre de l'Intérieur.
Tunis, le 28 août 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI