Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Gafsa nord, de Gafsa sud et d'El M'dhila de gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'Intérieur.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complètent et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du gouverneur de Gafsa;

Arrête :

Article premier. — Il est créé :

1) A la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa de nouveaux secteurs portant le nom de secteur d'El Amaimia.

2) A la délégation de Gafsa sud du même gouvernorat quatre nouveaux secteurs :

— le premier porte le nom de secteur d'El Assala.

— le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Ahmed Zaroug

— le troisième porte le nom de secteur d'Oued Ailou.

— le quatrième porte le nom de secteur d'El Maoula.

3) A la délégation d'El M'dhila de même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de la cité El Oumali.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui le concerne les délégations de Gafsa nord, de Gafsa sud et d'El M'dhila du gouvernorat de Gafsa comme suit :

Gouvernorat de Gafsa

Délégation de Gafsa nord 11 secteurs à savoir : Guettis, Rehiba, Ksour El Akhoua, Metkides, Sidi Aich, Sidi Aich Est, El Amaima, Menzel El Gamoudi, El Guaria, El Fej et Menzel Mimoun.

Délégation de Gafsa Sud 12 secteurs à savoir : Gafsa Medina, Gafsa est, Cité Essourour, El Assala, Sidi Ahmed Zarroug, Oued Ailou, El Maoula, Cité Ennour, Cité Ech-Chabeb, El Aguila, Kef Derbi et En-Nadhour.

Délégation d'El M'dhila 4 secteurs à savoir : M'dhila centre, cité El Oumali Sahib et Essegui.

Art. 3. — Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 août 1990.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI