Le ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complètent et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur du Kef;
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef deux nouveaux secteurs portant le nom de secteur de Dahmani nord.
2) A la délégation du Sers du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de la cité Ennour.
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Abar Est
3) A la délégation de Nebeur du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Serkouna.
4) A la délégation de Tajerouine du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Borj Eddiouana
— le deuxième porte le nom de secteur d'Ennajet
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui le concerne les délégations de Dahmani, Sers, Nebeur et Tajerouine du gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef
Délégation de Dahmani 8 secteurs à savoir : Damani, Dahmani nord, Zouarine, Thermda, Abida, Abba, El Medina et Sidi Barket.
Délégation du Sers 9 secteurs à savoir : Sers nord, Sers sud, cité Ennour Bousliaa, Lorbos, El Marja, El Abar, El Abar Est et elles.
Délégation de Nebeur 12 secteurs à savoir : Nebeur, Serkouna, Tel El Ghoslane, El Ksar, Mellala, Touiref, Mellague, Bahra, Sidi Mediene, Ain El Henchir, Chetatla et Oueljet Es-Sedra.
Délégation de Tajouine 12 secteurs à savoir : Tajerouine nord, Tajerouine sud, Ain El Abar, Cité Bourguiba, Sidi M'tir, Ennajet, Sidi Abdelbasset, Jezza, El Houdh, Menzel Salem, Borj Eddiouana et Garn Halfala.
Art. 3. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI