Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, fixant le secteurs de quelques délégations du gouvernorat du Tunis

Publié au Journal Officiel n° 61 du 25 septembre 1990, page 1369

Le ministre de l'intérieur.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature de secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du gouverneur du Tunis;

Arrête :

Article premier. — Il est créé :

1) A la délégation d'El Ouardia gouvernorat de Tunis de nouveau secteur portant le nom de secteur de la Cité El Izdihar.

2) A la délégation de Sidi El Béchir du même gouvernorat de nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Mansour.

3) A la délégation d'El Omrane supérieur du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Hadika.

4) A la délégation de la Goulette du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Er-Riadh :

5) A la délégation de la Marsa du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Amilcar.

Art. 2. — L'Arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de l'El Ouardia, de Sidi El Béchir, d'El Omrane Supérieur, de la Goulette et de la Marsa du gouvernorat de Tunis comme suit.

Gouvernorat de Tunis

Délégation d'El Ouardia 10 secteurs à savoir : El Ourdia, Bougatta, Cité El Izdihar, Kabaria (1), Kabaria (2), Kabaria (3), Kabaria (4), Cité Mohamed Ali, Sidi Belhassen et Cité Ennour.

Délégation de Sidi El Béchir 5 secteurs à savoir : Sidi El Béchir, Sidi Mansour, Place de Leader, Farhat Hached et Essaida El Manoubia.

Délégation d'El Omrane Supérieur 9 secteurs à savoir : El Hadika, Cité Ibn Khaldoun premier, Cité Ibn Khaldoun deux,

Cité Ibn Khaldoun Six, Cité Ettahrir premier, Cité Ettahrir deux, Cité El Intilaka, El Fath et Ahmed Tlili.

Délégation de la Goulette 10 secteurs à savoir : La Goulette, El Kram Est, El Kram Ouest, Eriadh, Taieb M'Hiri, Cité Mohamed Ali, Kherredine, El Yasmina, Sidi Amor et Chott El Bohaira.

Délégation de la Marsa 11 secteurs à savoir : Marsa plage, Marsa ville, Marsa Erriadh, Marsa El Montazah, Gammart, Sidi Daoud, El Bahr El Azrak, Sidi Bou Said, Amilcar, Carthage plage et Carthage Byrsa

Art. 3. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 août 1990.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 août 1990, JORT n° 61 du 25 septembre 1990, p. 1369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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