Ministère de la santé publique

Décret n° 91-231 du 4 février 1991 relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps médical hospitalo-sanitaire

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1991, page 310

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la santé publique :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 77-644 du 5 août 1977 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire ;

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991 portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire :

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances :

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps médical hospitalo-sanitaire est fixé conformément au tableau suivant :

GradeIndice
Médecin de la santé publique480 - 700
Médecin principal de la santé publique600 - 750
Médecin major de la santé publique690 - 800
Médecin spécialiste de la santé publique600 - 750
Médecin spécialiste principal de la santé publique650 - 775

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au corps médical hospitalo-sanitaire est fixé conformément au tableau suivant :

GradeEchelonIndice
Médecin de la santé publique1er échelon480
2ème échelon515
3ème échelon550
4ème échelon580
5ème échelon610
6ème échelon640
7ème échelon670
8ème échelon700
Médecin principal de la santé publique1er échelon600
2ème échelon630
3ème échelon660
4ème échelon690
5ème échelon710
6ème échelon750
Médecin major de la santé publique1er échelon690
2ème échelon730
3ème échelon765
4ème échelon800
Médecin spécialiste de la santé publique1er échelon600
2ème échelon625
3ème échelon650
4ème échelon675
5ème échelon700
6ème échelon725
7ème échelon740
8ème échelon750
Médecin spécialiste principal de la santé publique1er échelon650
2ème échelon675
p. 311
GradeIndice
Médecin spécialiste principal de la santé publique3^{ème} échelon 700
4^{ème} échelon 725
5^{ème} échelon 750
6^{ème} échelon 775

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 77-644 du 5 août 1977.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 février 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 91-231 du 4 février 1991, JORT n° 14 du 19 février 1991, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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