Décret n° 91-235 du 4 février 1991, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins dentistes de la santé publique

Le président de la République

Sur proposition du ministre de la santé publique:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 77-755 du 19 septembre 1977, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux chirurgiens dentistes des hôpitaux;

Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des médecins dentistes de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des médecins dentistes de la santé publique est fixé conformément au tableau suivant.

Médecin dentiste spécialiste de la santé publique
1er échelon 530
2ème = 550
3ème = 570
4ème = 600
5ème = 630
6ème = 660
7ème = 700
8ème = 730

Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique
1er échelon 630
2ème = 650
3ème = 670
4ème = 700
5ème = 730
6ème = 760

Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique
1er échelon 700
2ème = 730
3ème = 760
4ème = 800

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret, sus-visé, n° 77-755 du 19 septembre 1977.

Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 février 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIME DE RENDEMENT