Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 77-646 du 5 août 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n° 90-1167 du 6 juillet 1990 ;
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991 portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est alloué au personnel médical hospitalo-sanitaire, exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément au tableau suivant :
| Corps bénéficiaire | Taux mensuels à compter du 1/5/90 | Taux mensuels à compter du 1/5/91 | Taux mensuels à compter du 1/5/92 |
|---|---|---|---|
| Médecin de la santé publique | 445 D | 510 D | 545 D |
| Médecin principal de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Médecin major de la santé publique | 700 D | 800 D | 875 D |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 700 D | 800 D | 850 D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 77-646 du 5 août 1977 et le décret n° 90-1167 du 6 juillet 1990.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI