Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de la santé publique:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-757 du 19 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières des chirurgiens dentistes des hôpitaux modifié par le décret n° 90-1160 du 6 juillet 1990;
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Il est alloué aux médecins dentistes de la santé publique exerçant à plein-temps intégral, une indemnité de plein-temps, payable mensuellement et à terme échu. Elle est fixée conformément du tableau suivant :
| Corps bénéficiaire | Taux Mensuels à/c du 1/5/90 | Taux Mensuels à/c du 1/5/91 | Taux Mensuels à/c du 1/5/92 |
|---|---|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 300 D | 350 D | 385 D |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 415 D | 480 D | 515 D |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 445 D | 510 D | 545 D |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 556 D | 636 D | 676 D |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 700 D | 800 D | 875 D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 77-757 du 19 septembre 1977 et du décret n° 90-1160 du 6 juillet 1990.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI