Le Président de la République :
Sur proposition du ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 77-645 du 5 août 1977 instituant une prime de rendement au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire ;
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988 fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tels que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 ;
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991 portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est institué une prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire servie dans les conditions prévues par le décret n° 88-187 du 11 février 1988 tel que modifié par le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 susvisé.
Les taux de cette prime de rendement sont fixés conformément au tableau suivant :
| Corps bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Médecin de la santé publique | 1000 D |
| Médecin principal de la santé publique | 1200 D |
| Médecin major de la santé publique | 1600 D |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 1200 D |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 1600 D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment celles du décret sus-visé n° 77-645 du 5 août 1977.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 février 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI