Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de l'Ariana.
Arrête :
Article premier. — Il est créé à la délégation d'Oued Elbil du gouvernorat de l'Ariana un nouveau secteur portant le nom de secteur de Hay El Ouard.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'Oued Elbil du gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Gouvernorat de l'Ariana :
Délégation d'Oued Elbil 5 secteurs à savoir : Oued Elbil, cité El Ourd (ou Hay El Ouard, En Najet, Sanhajeat et Gobâa.
Art. 3. — Le gouverneur de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI