Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
A la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Chenini-est.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Jouaoula.
— Le troisième porte le nom de secteur d'El Amazir.
Art. 2. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de Chenini sud de la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès portera le nom de secteur de Chenini ouest.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Gabès ouest du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Gabès :
Délégation de Gabès ouest 10 secteurs à savoir : Bou-Chemma, En-Nahal, Jouaoula, Chenini nord, Chenini est, Chenini ouest, Remathi El Medou, Limaoua, El Amazir.
Art. 4. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI