Le ministre de l’intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’avis du gouverneur de Tozeur.
Arrête :
Article premier. — Il est créé à la délégation de Nefta du gouvernorat de Tozeur deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d’Ettahrir.
— Le deuxième porte le nom de secteur d’El-Khadar Ben Hassine.
Art. 2. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Nefta du gouvernorat de Tozeur comme suit :
Gouvernorat de Tozeur :
Délégation de Nefta 8 secteurs à savoir : Ech-Chafaï Chérif, 1er Juin, El Ouaha, Es-Seni, El Ayoun, Ettahrir, El Assil, Khadar Ben Hassine.
Art. 3. — Le gouverneur de Tozeur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l’intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI