Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kébili.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili 4 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Janoura.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Béni M'hammed.
— Le troisième porte le nom de secteur d'El Kataïaâ.
— Le quatrième porte le nom de secteur de Tounbib.
2) A la délégation de Douz du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Nouil sud.
3) A la délégation d'El Faouar du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Essabria est.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili, Douz et El Faouar du gouvernorat de Kébili comme suit :
Gouvernorat de Kébili :
Délégation de Kébili 18 secteurs à savoir : Kébili nord, Kébili sud, Janoura, El Mansoura, Errabta, Tombar, Telmine, El Kataïâ, Tounbib, Bechli, Béni M'hammed, Jomna nord, Jomna sud, Jersine, El Blidet, Bazma, Saïdane, Limaguès-Estaftimia.
p. 1639Délégation de Douz 9 secteurs à savoir : Douz ouest, Douz est, El Adara, Ghillizia, El Kalâa, El Aouina nord, El Aouina, Nouil, Nouil sud.
Délégation d’El Faouar 5 secteurs à savoir : Essabria, Essabria est, Gharib, Ghidma, Régim Maâtoug.
Art. 3. — Le gouverneur de Kébili est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l’intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI