Le ministre de l’intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’avis du gouverneur de Siliana.
Arrête :
Article premier. — Le secteur d’Esmirat de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d’Esmirat nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur d’Esmirat sud.
Art. 2. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur d’Essaâda de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana portera le nom de secteur de Ain Forna.
Art. 3. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Rouhia et de Bargou du gouvernorat de Siliana comme suit :
Gouvernorat de Siliana :
Délégation de Rouhia 10 secteurs à savoir : Hebabsa nord, Hebabsa sud, Jemilat, Essmirat nord, Essmirat sud, Messahla, Heria Rouhia, Hémima, Bouajila.
Délégation de Bargou 7 secteurs à savoir : Bargou, Ouled Frej, Sidi Saïd, Ain Forna, Ain Boussadia, Dérija, Bhirina.
Art. 4. — Le gouverneur de Siliana est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l’intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI