Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El-Atrach.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Baraket Es-Sahel.
2) A la délégation de Korba du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bouldin.
3) A la délégation de Béni-Khiar du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Halfa.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Diar Ben Salem.
4) A la délégation de Soliman du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Soliman sud.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Hammamet, Korba, Béni-Khiar et Soliman du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Nabeul.
Délégation de Hammamet 7 secteurs à savoir : Sidi Djedidi, El Atrach, Bir Bou-Regba, Baraket Es-Sahel, Hammamet nord, Hammamet est, Hammamet ouest.
Délégation de Korba 8 secteurs à savoir : Néni Ayech, Garâet Sassi, Diar El Hajjaji, Korba est, Korba ouest, Tazarka, Bou-Djerida, Bouldin.
Délégation de Béni-Khiar 6 secteurs à savoir : Béni Khiar, Diar Ben Salem, El Maâmoura, Somâa, Halfa, Oued El Kébir.
Délégation de Soliman 10 secteurs à savoir : Oued El Abid, Bir Ezzit, El Arima, Takelsa nord, Takelsa centre, El M'risâ, Chérifet, Bou-Charay, Soliman, Soliman sud.
Art. 3. — Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI