Le ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur du Kef.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation du Kef du gouvernorat du Kef deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Hached.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Oued-Es-Souani sud.
2) A la délégation de Djérissa du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Djérissa centre.
3) A la délégation de Dahmani du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Barket nord.
4) A la délégation de Nebeur du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ladhiab.
Art. 2. — A partir de la promulgation du présent arrêté le secteur de Sidi Barket nord de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef portera le nom du secteur de Barket sud.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Kef, Djérissa, Dahmani et Nebeur du gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef :
Délégation du Kef 11 secteurs à savoir : Charfiine, Bén Aïnine, El Houareth nord, El Houareth sud, Zàafrane, Oued Essouani, Oued Essouani sud, Oued Erremel nord, Oued Erremel sud, Dyr El Kef, Hached.
Délégation de Djérissa 6 secteurs à savoir : Djérissa centre, Djérissa nord, Djérissa sud, Bessiriana, Fej Ettmar, En-Naïem.
Délégation de Dahmani 9 secteurs à savoir : Dahmani, Dahmani nord, Zouarine, Thermda, Abida, Obba, El Mdeïna, Sidi Barket, Barket sud.
Délégation de Nebeur 13 secteurs à savoir : Nebeur, Sarkouna, Tell El Ghozlane, El Ksar, Mellala, Ladhiab, Touiref, Melleg, Bahra, Sidi Medien, Ain El Henchir, Chétatla, Ouljet Essedra.
Art. 4. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI