Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Monastir.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Monastir du gouvernorat de Monastir deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de la Médina II.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Hénia II.
2) A la délégation de Moknine du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Ras-El Ouedi.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Khereddine.
— Le troisième porte le nom de secteur Amiret Ettouazra sud.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Monastir et de Moknine du gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de Monastir 8 secteurs à savoir : La Médina, La Médina II, Bab-El Gharbi, Er-Ribat, El Hénia, El Hénia II, Skanès, Khénis.
Délégation de Moknine 13 secteurs à savoir : Moknine est, Moknine sud, Moknine nord, Ras El Ouedi, Moknine ouest, Khereddine, Sidi Bennour, Menzel Fersi, Chérabil, Amiret El Fouboul, Amiret El Hojjaj, Amiret Ettouazra, Amiret Ettouazra sud.
Art. 3. — Le gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI