Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Oued Zar»

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 60-12 du 26 juillet 1960, portant approbation de la convention signée à Tunis le 10 juin 1960 par l'État tunisien d'une part, et la société AGIP Mineraria Spa d'autre part, visant la constitution de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);

Vu la loi n° 66-46 du 3 mars 1966, portant approbation de l'avenant à la convention sus-visée, signé à Tunis le 29 janvier 1965 par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés AGIP Mineraria Spa et SITEP d'autre part;

Vu la loi n° 76-75 du 11 août 1976, portant approbation de l'accord signé le 12 décembre 1975 par l'État Tunisien d'une part, et les Sociétés SITEP et AGIP Mineraria Spa d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1964, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit Permis du Sud au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1969, portant premier renouvellement du permis du Sud au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1977, portant institution de la concession Chouech-Essaid;

Vu l'arrêté du 11 mai 1977, portant 3ème renouvellement et extension de la superficie du Permis du Sud au profit d'AGIP Africa Ltd;

Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession partielle des intérêts et obligations détenus par AGIP Africa Ltd, dans le Permis du Sud au profit de Fina Exploration Tunisie;

Vu l'arrêté du 3 février 1981, portant institution des concessions Makhrouga et Debbech;

Vu l'arrêté du 24 mars 1981, portant institution de la concession Laarich;

Vu l'arrêté du 18 février 1983, portant quatrième renouvellement du Permis du Sud au profit d'AGIP Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie;

Vu l'arrêté du 16 avril 1984, portant cinquième renouvellement du Permis du Sud au profit d'AGIP Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie;

Vu l'arrêté du 6 mars 1987, portant sixième renouvellement du Permis du Sud au profit de la Société AGIP Africa Ltd;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1987, portant admission du permis du Sud au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1989, portant extension de la durée de validité du Permis du Sud;

Vu la lettre du 15 décembre 1975, portant notification de la cession des droits, et obligations détenus par AGIP Mineraria Spa dans le Permis du Sud au profit d'AGIP Africa Ltd;

Vu la lettre du 24 septembre 1986 par laquelle Fina Exploration Tunisie a notifié sa décision d'abandonner le Permis du Sud;

Vu la demande déposée à la direction générale des mines le 26 juillet 1991, par laquelle la Société AGIP Africa Ltd, sollicite l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe, s'étendant sur une superficie de 24 périmètres élémentaires, soit 96 kilomètres carrés, située dans le gouvernorat de Tataouine;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie;

Arrête :

Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Oued Zar» au profit d'AGIP Africa Ltd.

Art. 2. — Cette concession s'étend sur 24 périmètres élémentaires, soit 96 kilomètres carrés, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères suivants, conformément à l'article 37 du décret sus-visé du 1er janvier 1953 :

Art. 3. — La concession de Oued Zar est accordée pour une durée de trente (30) années, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 1992.

Le ministre de l'économie nationale SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre

HAMED KAROUI