Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 72-23 du 27 avril 1972, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 28 juillet 1971 par l'État Tunisien d'une part, les Sociétés Buttes Ressources Tunisia Ltd. (Buttes) et la Société Italiana Resine Spa (SIR) d'autre part;
Vu la loi n° 73-63 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-9 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sus-visée signé le 18 avril 1973, par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés Buttes et Sirmed d'autre part portant extension du permis «Cap-Bon Golfe de Hammamet»;
Vu la loi n° 85-13 du 18 mars 1985, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sus-visée, signé le 26 avril 1984 entre l'État Tunisien d'une part, Elf-Aquitaine Tunisie, Canam, Murphy, Samedan et Petrex d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé n° 85-9 du 14 septembre 1985;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1972, portant institution du permis «Cap Bon-Golfe de Hammamet» au profit de Buttes et SIR;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1973, portant extension du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, portant autorisation de mutation en cotitulaire par Buttes et Sirmed au profit de Canadian Superior Oil Ltd. et Off-Shore Exploration Oil Company;
Vu l'arrêté du 16 février 1976, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession partielle des intérêts et obligations détenus par Buttes, Sirmed, Canadian Superior et Off-Shore Exploration Oil Company au profit des Compagnies Altana, Juniper, Kerr McGee, Kewanee, Odéco, Peyto, Samedan North Sea (Samedan), United Refining et Total;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1979, portant cession totale des intérêts et obligations détenus par Altana, Buttes, Juniper, Kerr McGee, Peyto, Off-Shore Exploration Oil Company et United Refining au profit de B.P. Petroleum Development (BP) ainsi que la cession partielle des intérêts et obligations détenus par Canadian Superior au profit de Tunisia Gulf Exploration et deuxième renouvellement du permis au profit de BP, Canadian Superior, Tunisia Gulf Exploration, Kewanee, ODECO, Samedan, SIR MED et Total;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1981, portant cession totale des intérêts et obligations détenus par ODECO au profit de Canam Off Shore Ltd (Canam);
Vu l'arrêté du 25 mai 1981, portant troisième renouvellement du permis sus-visé au profit de BP, Canadian Superior, Tunisia Gulf Exploration, Kewanee, Samedan, SIR MED, Total et Canam;
Vu l'arrêté du 4 juin 1985, portant quatrième renouvellement du permis sus-visé au profit des sociétés Elf Aquitaine Tunisie, Murphy, Samedan, Canam et Petrex (anciennement dénommée SIRMED);
Vu l'arrêté du 13 juillet 1985, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Cosmos»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis Cap Bon Golfe de Hammamet au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé n° 85-9 du 14 septembre 1985;
Vu la lettre du 3 août 1972 par laquelle SIR a notifié la cession totale de ses intérêts et obligations à sa filiale Sir Exploration Méditerranée (Sir Med);
Vu la lettre du 7 mai 1983, portant notification de l'abandon des Compagnies B.P., Tunisia Gulf Exploration, Kewanee, Total et Canadian Superior, et de l'entrée des Compagnies Elf Aquitaine Tunisie et Murphy dans le permis sus-visé;
Vu la lettre du 1er août 1988 par laquelle la société Petrex a notifié la cession totale de ses intérêts et obligations dans le permis «Cap Bon-Golfe de Hammamet» au profit de sa société mère AGIP (Africa) Ltd.
p. 1061Vu la lettre du 25 janvier 1990 par laquelle la société Samedan North Sea Inc. a notifié la cession totale de ses intérêts et obligations dans la concession «Cosmos» au profit de sa filiale Samedan of Tunisia Inc.
Vu les demandes déposées les 8 et 29 janvier 1992 à la direction générale des mines, demandes par lesquelles les Sociétés Murphy et AGIP (Africa) Ltd. ont sollicité l'autorisation de cession totale de leurs intérêts et obligations dans la concession Cosmos au profit de la Compagnie Samedan of Tunisia Inc. et Canam;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 3 février 1992 et 23 mars 1992;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par les Sociétés AGIP (Africa) Ltd et Murphy dans la concession Cosmos au profit de la Société Samedan of Tunisia Inc. et Canam.
A la suite de cette cession les taux d'intérêts des cotitulaires dans cette concession seront comme suit :
— Samedan 66 2/3%
— Canam 33 1/3%
Art. 2. — Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêt du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession «Isis».
Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales au second groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-79 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 17 mai 1972 entre l'État tunisien d'une part, et les sociétés Agip Spa, Amoco Tunisia Oil Company «Amoco» et Total Exploration Tunisie «Total» d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du Comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant institution du permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe dit permis «Marin Centre Oriental»;
Vu l'arrêté du 21 mai 1978, portant cession partielle des droits et obligations détenus par Agip Spa dans le permis «Marin Centre Oriental» au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 10 avril 1978, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu l'arrêté du 26 mai 1980, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Isis»;
Vu l'arrêté du 30 mai 1984, portant cession totale des intérêts et obligations détenus par Amoco dans le permis «Marin Centre Oriental» au profit des Compagnies Total, Agip (Africa) Ltd et Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984, portant cession partielle des intérêts et obligations détenus par Total dans la concession «Isis» au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1986, portant cession partielle des intérêts et obligations détenus par Total dans la concession «Isis» au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Marin Centre Oriental» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1991, portant cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Shell Tunirex dans la concession «Isis» au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
Vu la lettre du 15 décembre 1975 par laquelle Agip Spa a notifié la cession totale de ses droits et obligations au profit d'Agip (Africa) Ltd;
Vu la lettre du 20 mai 1977 par laquelle l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) a opté pour la prise d'une participation de 20% dans la concession d'Isis;
Vu la demande déposée le 29 janvier 1992 à la direction générale des mines, demande par laquelle Agip (Africa) Ltd a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts et obligations dans la concession «Isis» au profit de la Compagnie Samedan Of Tunisia Inc;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 mars 1992;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Agip (Africa) Ltd dans la concession «Isis» au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
A la suite de cette cession, les taux d'intérêts des cotitulaires dans cette concession seront comme suit :
— Samedan 62%
— ETAP 20%
— Total 18%
Art. 2. — Cette cession entrera en vigueur à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1992.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Arrêt du ministre de l'économie nationale du 27 juillet 1992, portant cession totale d'intérêts dans la concession «Birsa».
Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-73 du 8 décembre 1973, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 juin 1973 entre l'État tunisien d'une part, et la société Shell Tunisienne de Recherche et d'Exploitation «it-après désignée «Shell Tunirex» d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du Comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1973, portant institution du permis «Hammamet Grands Fonds» au profit de «Shell Tunirex»;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1975, portant cession partielle des intérêts et obligations de «Shell Tunirex» au profit d'Agip (Africa) Ltd;
Vu l'arrêté du 5 avril 1979, portant premier renouvellement du permis sus-visé au profit de Shell Tunirex et Agip (Africa) Ltd;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1980, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Birsa»;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Hammamet Grands Fonds» au bénéfice des dispositions du décret-loi sus-visé;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1990, portant cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Shell Tunirex dans la concession Birsa au profit de la société Samedan of Tunisia Inc;
Vu la lettre du 11 août 1975, par laquelle Agip Spa a notifié la cession totale de ses intérêts et obligations au profit d'Agip (Tunisie) Ltd;
Vu la lettre du 6 septembre 1977, par laquelle Agip (Tunisie) Ltd a notifié sa nouvelle dénomination Agip (Africa) Ltd;
Vu la lettre du ministre de l'économie nationale du 30 novembre 1979, portant notification à Shell et à Agip de la levée d'option de participation à la concession Birsa réservée à l'État au profit de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières (ETAP);
Vu la demande déposée le 29 janvier 1992 à la direction générale des mines, demande par laquelle Agip (Africa) Ltd a sollicité l'autorisation de la cession totale de ses intérêts et obligations dans la concession Birsa au profit de la compagnie Samedan of Tunisia Inc;
p. 1062Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 23 mars 1992;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société Agip (Africa) Ltd dans la concession Birsa au profit de la société Samedan of Tunisia Inc.
A la suite de cette cession, les taux d'intérêts des cotitulaires dans cette concession seront comme suit :
— Samedan of Tunisie 80 %
— ETAP 20 %
Art. 2. — Cette cession entrera en vigueur à partir de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1992
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI