Fiche n° 26 - Etablie en février 1994
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
| Organisme : Ministère de l'agriculture Domaine de la prestation : Aliment composés pour l'élevage Objet de la prestation : Attestation d'utilisation du tourteaux de soja pour la fabrication des aliments composés. | ||
| Conditions d'obtention Lors de l'importation du tourteaux de soja | ||
| Pièces à fournir - Déclaration d'importation - Facture - Certificat d'entrée du produit | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| - Dépôt du dossier et sa transmission au service concerné | Bureau d'ordre | 2 jours |
| - Etude du dossier | Service technique | 2 jours |
| - Octroi de l'attestation | Bureau d'ordre | 1 jour |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Bureau d'ordre de la direction générale de la production agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Bureau d'ordre de la direction générale de la production agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation 5 jours à compter de la date du dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires - Loi n° 88-61 en date du 2 juin 1988 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (Art. 21). |
Fiche n° 27 - Etablie en février 1994
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
| Organisme : Ministère de l'agriculture Domaine de la prestation : Aliments composés pour l'élevage Objet de la prestation : Attestation d'utilisation du condiment alimentaire importé pour la fabrication des aliments composés. | ||
| Conditions d'obtention Lors de l'importation des condiments alimentaires. | ||
| Pièces à fournir - Déclaration d'importation - Facture - Certificat d'entrée du produit | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| 1 - Dépôt du dossier et sa transmission au service concerné | Bureau d'ordre | 2 jours |
| 2 - Etude du dossier | Service technique | 2 jours |
| 3 - Octroi de l'attestation | Bureau d'ordre | 1 jour |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Bureau d'ordre de la direction générale de la production agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Bureau d'ordre de la direction générale de la production agricole Adresse : 30, rue Alain Savary - Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation 5 jours à compter de la date du dépôt du dossier. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |