Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord sur les transports routiers internationaux annexé à la présente loi et conclu à Lisbonne le 25 octobre 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Portugal.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 février 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 janvier 1995.